Depuis plusieurs années, la SMNB travaille avec Travail sécuritaire NB et elle a signé avec cette dernière l’entente actuelle, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. L’entente a été conclue dans l’esprit de la conserver jusqu’à ce que les parties conviennent de négocier un nouveau contrat. En vertu de l’entente, le tarif de Travail sécuritaire NB est rajusté annuellement le 1er octobre, en fonction de la rubrique Ensemble de l’Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada. Bien que l’entente soit conçue pour être permanente, elle est assujettie à des renégociations si l’une ou l’autre des parties en fait la demande.
Une disposition du contrat indique que le taux de rajustement ne doit pas dépasser l’IPC annuel. Les parties tiennent donc compte de l’incidence de toute augmentation et de toute répartition négociées par Travail sécuritaire NB sur le contrat. Les informations relatives au contrat de Travail sécuritaire NB figurent ci-dessous, ainsi que dans le Guide du médecin pour la facturation directe.
Ressources
Entente-cadre
Addenda 2019 (en anglais seulement)